Différents termes sont utilisés sur les contrats d’édition, et il est aisé de se perdre dans ce jargon juridique. Nous allons donc nous pencher sur la question afin de vous éclairer le plus possible. Dans cet article nous allons voir ensemble ce que représentent Le droit d’auteur, les royalties, les droits d’exploitation.
Le droit d’auteur et la protection de l’œuvre
Commençons par le droit d’auteur.
Le droit d’auteur regroupe le droit moral et les droits patrimoniaux. Il s’agit donc des droits dont disposent les auteurs et leurs ayants-droit (les héritiers éventuels).
Le droit moral est la reconnaissance du travail de l’auteur d’une oeuvre, il représente l’appartenance de l’écrit, il est donc le lien entre le livre et l’auteur de celui-ci. Il faut savoir qu’en France, par exemple, ce droit est illimité dans le temps et ne peut être retiré. L’ouvrage peut intégrer « le domaine public », c’est-à-dire qu’une œuvre littéraire pourra être rééditée, utilisée ou reprise sans demander d’autorisations, mais à jamais, l’ouvrage original restera relié à son créateur.
Les droits patrimoniaux sont la protection des œuvres et des données et le monopole d’exploitation de l’ouvrage jusqu’à son entrée dans le domaine public. La durée pour qu’un livre intègre le domaine public peut varier d’un pays à l’autre. En France, un ouvrage littéraire entre dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Avant cette date, les droits patrimoniaux protègent donc l’auteur et cela implique de demander l’autorisation à l’auteur, ou ses ayants droit en cas de décès, pour toute reprise, réédition de l’œuvre littéraire.
Il faut bien noter qu’en France, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
Mais alors pourquoi dans les contrats « les droits d’auteur » représentent autre chose, ou parfois même le terme « royalties » est abordé dans le domaine de l’édition ?
Les royalties différents des droits d’auteur
Les droits d’auteur ne sont pas à confondre avec le droit d’auteur. Les droits d’auteur sont les différents pourcentages que l’auteur perçoit pour chaque ouvrage vendu. Nous pouvons parler d’un retour sur investissement pour vulgariser la chose. C’est donc la somme qui revient à l’auteur pour son travail de publication et de commercialisation. Ce pourcentage, sur la vente hors taxes de ces ouvrages, peut varier en fonction des maisons d’éditions.
Le terme « royalties » est un mot anglais qui se traduit par « redevance » en français. Il peut être utilisé pour remplacer « les droits d’auteur », mais le fonctionnement reste le même.
J’espère que ces quelques explications vous aideront à y voir plus clair. Si vous avez loupé mes précédentes chroniques rendez-vous sur le monde de l’édition.
Afin de faire respecter vos droits d’auteur vous pouvez vous rendre sur le site de L’INPI
Au plaisir de vous lire,
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