Une fois votre ouvrage réalisé et imprimé, vient l’étape du dépôt légal. Dans l’article concernant l’ISBN, nous avons pu voir que toutes les publications n’étaient pas soumises au dépôt légal, que seules celles soumises à celui-ci avaient un ISBN.
Rappel sur l’ISBN
Nous rappelons donc que l’on n’attribue pas d’ISBN aux publications publicitaires, horaires de train, affiches, calendriers, almanachs, cartes géographiques et topographiques, enregistrements sonores, etc.
Définition du dépôt légal
Le dépôt légal est inscrit dans le Code du patrimoine. Il est obligatoire pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe. Cette obligation s’applique à tout document diffusé en nombre à un public s’étendant au-delà du cercle de famille.
L’organisme habilité à recevoir le dépôt dépend de la nature du document, ce sont : la Bibliothèque nationale de France (BnF), l’Institut national de l’audiovisuel, le Centre national du cinéma et de l’image animée, les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Fondé en 1537 par François Ier, le dépôt légal permet la conservation et la consultation de documents de toute nature. Il a été conçu comme la mémoire du patrimoine culturel, diffusée sur le territoire national afin de constituer une collection de référence, essentielle à la mémoire collective du pays. Il englobe donc des œuvres étrangères éditées, produites ou diffusées en France.
Le rôle de la Bibliothèque nationale de France (BnF)
La BnF (Bibliothèque nationale de France) a pour rôle de collecter les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels et multimédias. La collecte se fait quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support, dès lors que ceux-ci ont été mis à la disposition du public.
Plus d’informations sur la BnF ici.
Le dépôt légal contribue à faire de la BnF un centre d’étude et de recherche unique en France pour les lecteurs français et étrangers, en répertoriant tous les documents édités depuis maintenant quatre siècles.
Le dépôt légal d’un document à la BnF permet d’assurer plusieurs choses :
- Sa collecte et sa conservation. La collecte est assurée par cinq départements. La conservation est assurée dans des magasins selon des règles normalisées exigeantes.
- La constitution et la diffusion de notices bibliographiques que l’on retrouve dans le catalogue général de la BnF, en ligne et dans la Bibliographie nationale française (livres, publications en série, audiovisuel, musique imprimée, cartographie), qui annonce les nouvelles parutions de l’édition française.
- Sa consultation en Bibliothèque de recherche. La consultation d’un document déposé au titre du dépôt légal est réservée en salles de lecture de la Bibliothèque de recherche aux lecteurs accrédités, avec l’assistance des professionnels de la BnF ; la reproduction du document est soumise au respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à l’état de conservation du document.
- Et enfin, l’enrichissement des fonds de bibliothèques partenaires pour les documents imprimés. Le dépôt légal est une source d’accroissement des collections des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur.
Vous savez à présent ce qu’est le dépôt légal et quelle est sa fonction.
Au plaisir de vous lire,
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