Tout livre imprimé publié en France et mis en nombre à la disposition d’un public, gratuitement ou à titre onéreux, est soumis au dépôt légal éditeur, y compris en autoédition et en impression à la demande, sans seuil minimal de tirage. L’attribution d’un ISBN obéit à des règles distinctes.
Quels livres sont concernés ?
Le support, le lieu de publication et le mode de mise à disposition déterminent les formalités applicables. Les documents privés, manuscrits et maquettes non diffusés ne relèvent pas de ce dépôt destiné aux publications mises à la disposition du public.
Définition du dépôt légal
Le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. Selon la nature du document et le rôle de la personne concernée, l’obligation incombe notamment à l’éditeur ou au producteur, à l’importateur et, pour les documents imprimés, à l’imprimeur selon les modalités propres au dépôt légal imprimeur.
L’organisme destinataire dépend de la nature du document : il peut notamment s’agir de la Bibliothèque nationale de France (BnF), de l’Institut national de l’audiovisuel, du Centre national du cinéma et de l’image animée ou d’une bibliothèque habilitée pour le dépôt légal imprimeur.
Institué en 1537 par l’ordonnance de Montpellier de François Ier, le dépôt légal contribue à collecter, signaler et conserver le patrimoine documentaire diffusé en France. Les documents publiés à l’étranger et diffusés en France peuvent aussi être soumis au dépôt selon les seuils applicables.
Le rôle de la Bibliothèque nationale de France (BnF)
Dans le champ qui lui est attribué, la Bibliothèque nationale de France collecte, signale et conserve les documents soumis au dépôt légal. Les catégories et modalités de dépôt dépendent de la nature et du support du document.
Plus d'informations sur la BnF ici.
Le dépôt légal contribue à faire de la BnF un centre d’étude et de recherche unique en France pour les lecteurs français et étrangers, en constituant, malgré les interruptions et l’évolution de son périmètre, une collection patrimoniale de référence.
Le dépôt légal d’un document à la BnF permet d’assurer plusieurs choses :
- Sa collecte et sa conservation. La conservation est assurée dans des magasins selon des règles normalisées exigeantes.
- La constitution et la diffusion de notices bibliographiques que l’on retrouve dans le catalogue général de la BnF, en ligne et dans la Bibliographie nationale française (livres, publications en série, audiovisuel, musique imprimée, cartographie), qui annonce les nouvelles parutions de l’édition française.
- Sa consultation en Bibliothèque de recherche. La consultation d’un document déposé au titre du dépôt légal est réservée en salles de lecture de la Bibliothèque de recherche aux lecteurs accrédités, avec l’assistance des professionnels de la BnF ; la reproduction du document est soumise au respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et à l’état de conservation du document.
- Et enfin, l’enrichissement des fonds de bibliothèques partenaires pour les documents imprimés. Le dépôt légal est une source d’accroissement des collections des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur.
Vous savez à présent ce qu’est le dépôt légal et quelle est sa fonction.
Au plaisir de vous lire,
