Différents termes sont utilisés sur les contrats d’édition, et il est aisé de se perdre dans ce jargon juridique. Nous allons donc nous pencher sur la question afin de vous éclairer le plus possible. Dans cet article nous allons voir ensemble ce que représentent Le droit d’auteur, les royalties, les droits d’exploitation.
Le droit d’auteur et la protection de l'œuvre
Commençons par le droit d’auteur.
Le droit d’auteur regroupe le droit moral et les droits patrimoniaux. Il s’agit donc des droits dont disposent les auteurs et leurs ayants-droit (les héritiers éventuels).
Le droit moral comprend notamment le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect de l’œuvre et le droit de retrait ou de repentir, exercé dans les conditions prévues par la loi. En France, le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ; il est transmissible aux héritiers à cause de mort.
Les droits patrimoniaux comprennent principalement le droit de représentation et le droit de reproduction. Ils permettent à l’auteur ou à ses ayants droit d’autoriser ou d’interdire les exploitations relevant de ces droits et d’en fixer les conditions, sous réserve des exceptions prévues par la loi. En France, le droit patrimonial subsiste pendant l’année civile du décès de l’auteur et les soixante-dix années suivantes, sous réserve des durées et régimes particuliers. Lorsqu’ils sont cédés, chacun des droits transmis doit être mentionné distinctement et son domaine d’exploitation délimité dans le contrat.
Il faut bien noter qu’en France, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
Mais alors pourquoi dans les contrats « les droits d’auteur » représentent autre chose, ou parfois même le terme « royalties» est abordé dans le domaine de l’édition ?
Rémunération d’auteur et royalties
Dans le langage courant de l’édition, l’expression « droits d’auteur » peut désigner la rémunération versée à l’auteur. Celle-ci est le plus souvent proportionnelle aux recettes d’exploitation, selon le taux et l’assiette prévus au contrat ; la loi autorise toutefois une rémunération forfaitaire dans certains cas.
Le terme anglais royalties désigne des redevances. Son emploi ne dispense pas de vérifier dans le contrat le taux, l’assiette, les paliers, les territoires, les formats et la périodicité de la reddition des comptes.
J’espère que ces quelques explications vous aideront à y voir plus clair. Si vous avez loupé mes précédentes chroniques rendez-vous sur le monde de l'édition.
Le droit d’auteur naît automatiquement avec la création d’une œuvre originale. Un dépôt probatoire, tel que l’e-Soleau de l’INPI, peut aider à établir l’existence et la date du contenu déposé, sans créer à lui seul le droit d’auteur.
Au plaisir de vous lire,
