Vous venez d’achever l’écriture et la mise en page de votre manuscrit. Vous réfléchissez donc à l’envoyer aux maisons d’édition qui correspondent à vos attentes.
Vous vous demandez certainement s’il est important, obligatoire ou encore souhaitable de protéger son manuscrit.
Le droit d’auteur protège automatiquement une œuvre originale dès sa création. Avant un envoi, l’enjeu pratique consiste surtout à conserver une preuve fiable de son contenu et de sa date.
La moindre des choses est de signer votre écrit par votre nom et prénom. Ensuite, la loi française stipule que l’auteur d’un ouvrage est immédiatement propriétaire des droits de celui-ci par le simple fait de l’avoir créé. Toutefois, sans preuve de la création, il est difficile d’affirmer que la personne est bel et bien l’auteur du livre.
Pour remédier à cela, il existe plusieurs façons de protéger son manuscrit et d’en obtenir la preuve.
Les différentes méthodes pour protéger son manuscrit
Les solutions payantes
- Dépôt chez un notaire ou huissier de justice : l’auteur d’un ouvrage peut décider d’aller voir un de ces deux représentants afin d’obtenir de leur part une preuve du dépôt de la création de votre livre. Cette solution possède une durée de validité illimitée.
- Dépôt auprès de la Société des gens de lettres : le service numérique HUGO permet de constituer une preuve horodatée et de choisir une durée de conservation, renouvelable selon le tarif en vigueur.
- Déposer une e-Soleau auprès de l’INPI : ce service en ligne établit une preuve datée. La conservation initiale est de cinq ans et peut être prorogée par périodes de cinq ans, jusqu’à vingt ans.
- Envoi recommandé à soi-même : cette pratique peut constituer un indice, mais sa force probante est plus facilement contestable qu’un dispositif d’horodatage et d’archivage conçu à cet effet. Elle ne crée ni ne prolonge le droit d’auteur.
Solution gratuite
- Conserver des fichiers datés, leurs versions successives et des sauvegardes peut fournir des indices utiles. Un simple courriel envoyé à soi-même n’offre toutefois pas, à lui seul, la même garantie d’intégrité et de date qu’un service probatoire dédié.
Pour conclure, il est également important de se renseigner sur les maisons d’édition auxquelles vous transmettez votre manuscrit. En effet, si cette dernière indique dans son site internet que la maison d’édition s’engage à protéger vos données, il faut vérifier précisément sa politique de confidentialité, la finalité du traitement, les destinataires, la durée de conservation et les modalités d’exercice des droits. Une demande d’effacement peut connaître les limites prévues par le RGPD.
C’est tout pour aujourd’hui mais je reste à votre écoute !
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